Rapport sur l'esclavage antimoderne (Canada)

Introduction

Ce rapport est le premier publié conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »). Il couvre l’exercice financier clos le 31 décembre 2023. Il est réalisé au nom de Nuvei Corporation et de sa filiale Nuvei Technologies Corp. (collectivement, « Nuvei »). Ce rapport présente également les mesures que nous avons mises en place chez Nuvei pour atténuer l’esclavage moderne dans notre entreprise et à chaque étape de la production de biens au Canada ou ailleurs ou de biens importés au Canada par Nuvei. Aux fins de ce rapport, l’esclavage moderne comprend, sans toutefois s’y limiter, le travail forcé ou obligatoire, l’esclavage, la servitude, le travail des enfants ou la traite des êtres humains, ou les actes commis dans l’intention de procéder à l’une des conduites ci-dessus.

Structure, opérations et chaîne d’approvisionnement

Nuvei Corporation (Nasdaq : NVEI) (TSX : NVEI) est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Notre siège social, qui comprend le développement de produits, les ventes, le marketing et les opérations commerciales, est situé à Montréal, au Québec. Nous avons 20 bureaux dans le monde et, au 31 décembre 2023, nous employions 2 202 salariés à travers l'Amérique du Nord, l'Amérique latine, l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique (MEA), et l'Asie-Pacifique. Nous avons généré un chiffre d'affaires de 1 189,9 millions de dollars américains au cours de notre exercice clos le 31 décembre 2023. Des informations supplémentaires concernant notre structure juridique d'entreprise sont disponibles dans notre notice annuelle pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 sur www.sedarplus.ca.  

Nous sommes une société de paiement mondiale fournissant des technologies et des solutions de paiement aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Europe, d’Asie-Pacifique, du MOA et d’Amérique latine. La plateforme modulaire exclusive de Nuvei permet aux clients de payer ou d’accepter des paiements dans le monde entier, quel que soit l’emplacement, l’appareil ou le mode de paiement préféré de leurs clients. Nos solutions couvrent l’ensemble des types de paiements et comprennent un moteur de paiement entièrement intégré avec des capacités de traitement mondiales, une solution clé en main pour des expériences de paiement fluides, ainsi qu’une large suite d’outils de business intelligence et de services de gestion des risques basés sur les données. Grâce à une intégration unique, nous connectons nos clients avec leurs propres clients sur plus de 200 marchés dans le monde, avec des acquisitions locales sur 50 de ces marchés. Grâce à la prise en charge de 680 modes de paiement alternatifs (MPA) et de 150 devises, nos clients peuvent saisir toutes les opportunités de paiement qui se présentent à eux.

Nous distribuons des produits et des technologies via trois canaux : (i) Commerce mondial, (ii) B2B, Gouvernement et Fournisseurs de logiciels indépendants (ISV) et (iii) Petites et moyennes entreprises (PME). Notre approche de la distribution est conçue pour nous permettre de commercialiser efficacement nos solutions de paiement et technologiques à grande échelle. Elle est personnalisée par région et par secteur afin d’optimiser les ventes.

Nuvei ne fabrique pas de biens et ne manipule pas de matières premières. En tant qu’entreprise technologique, nous considérons que nos chaînes d’approvisionnement présentent un faible risque d’esclavage moderne. Nos fournisseurs procurent généralement des services de conseil, des services consultatifs professionnels, des services liés au matériel informatique et aux logiciels et, dans certains cas, ils peuvent fournir du matériel de bureau et des espaces de bureau.

Mesures visant à prévenir et réduire les risques d’esclavage moderne

Chez Nuvei, nous nous engageons à exercer nos activités de manière responsable et éthique tout en travaillant pour atteindre notre objectif de créer des opportunités de paiement plus importantes et de meilleure qualité pour tous. Nous avons une approche de tolérance zéro face à l’esclavage moderne.

Nous avons pris les mesures suivantes au cours de l’exercice précédent pour réduire le risque d’esclavage moderne dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement :

- Identifié les fournisseurs importants dans notre chaîne d'approvisionnement ;

- A mis en place un processus de diligence raisonnable pour les fournisseurs importants, notamment :

o l'obligation pour les vendeurs importants de remplir un questionnaire axé sur l'esclavage moderne dans l'entreprise du vendeur et ses chaînes d'approvisionnement ;

o un examen et une évaluation des politiques et procédures relatives à certains fournisseurs importants, lorsque cela est jugé approprié ; et

- Conçu un processus d'examen annuel pour les fournisseurs importants ainsi que pour les nouveaux fournisseurs importants.

Les détails de notre processus de diligence raisonnable et de notre évaluation des risques sont présentés dans ce rapport.

Politiques et processus de diligence raisonnable

a) Code de déontologie

Nuvei a mis en place un Code d’éthique qui témoigne des normes éthiques strictes qui constituent la base de notre entreprise. Nous mettons l’accent sur l’honnêteté, la responsabilité professionnelle ainsi que le respect des normes et réglementations régissant notre activité commerciale. Puisque nous croyons que ces valeurs sont importantes à tous les niveaux de prise de décision, le Code d’éthique s’applique à tout notre personnel, c’est-à-dire les employés, les responsables, les dirigeants et les administrateurs. Il s’applique également à nos fournisseurs qui sont censés agir conformément à nos valeurs et à nos normes éthiques strictes. Ce Code couvre un large éventail d’activités et de sujets, notamment le harcèlement, la discrimination ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Conformément au Code d’éthique, le personnel et les fournisseurs de Nuvei qui ont connaissance d’une violation du Code ou de tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ont l’obligation de signaler immédiatement leurs préoccupations conformément à notre Politique de dénonciation.

b) Politique mondiale de lutte contre la discrimination et de protection des droits de l'homme

Nuvei a également adopté une Politique mondiale de lutte contre la discrimination et des droits de l’homme sur le lieu de travail. Elle incarne notre engagement à mener nos opérations sans discrimination. Elle promeut le respect des droits de l’homme fondamentaux. Ladite politique définit expressément notre approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et établit nos attentes envers nos fournisseurs afin qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables relatives à l’esclavage moderne. Cette politique s’applique également à tous les employés, responsables, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, partenaires et conseillers de Nuvei.  Les violations de cette politique constituent des violations du Code d’éthique de Nuvei.

c) Politique de dénonciation

Afin de favoriser un climat d’ouverture et d’honnêteté, Nuvei a adopté une Politique de dénonciation qui prévoit une procédure permettant aux membres du personnel de Nuvei de signaler de bonne foi des préoccupations ou des plaintes concernant toute pratique inappropriée connue ou soupçonnée, tout acte douteux, toute mauvaise conduite, toute violation de la loi ou toute autre violation du Code d’éthique de Nuvei, sans crainte de représailles, de harcèlement ou de conséquences négatives sur leur emploi.

À cette fin, comme décrit dans notre Politique de dénonciation, les employés sont encouragés à signaler leurs préoccupations en contactant leur direction. Toutefois, si un employé préfère signaler une préoccupation en dehors des canaux normaux de contact, il peut le faire à travers le Directeur juridique et secrétaire général, le Président du comité d’audit, ou en soumettant un rapport anonyme via la ligne d’assistance tierce confidentielle de Nuvei. Toutes les plaintes ou préoccupations reçues seront examinées par le Directeur juridique et secrétaire général et traitées conformément aux procédures décrites dans la Politique de dénonciation. Les fournisseurs de Nuvei doivent également signaler tout incident conformément à la Politique de dénonciation.

d) Processus de diligence raisonnable

Dans le cadre de notre engagement à lutter contre l’esclavage moderne, nous avons mis en œuvre un processus de diligence raisonnable pour nos fournisseurs importants. Ils incluent des fournisseurs issus de secteurs et de zones géographiques à haut risque. Ce processus vise à identifier les fournisseurs dont les chaînes d’approvisionnement risquent d’être exposées à de l’esclavage moderne et à identifier les processus et les politiques que nos fournisseurs ont mis en place pour éviter et réduire les risques d’esclavage moderne. Chez Nuvei, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent les normes relatives aux droits de l’homme et atténuent l’esclavage moderne au sein de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Notre processus de diligence raisonnable couvre les facteurs clés utiles pour identifier les risques d’esclavage moderne, tels que la structure du fournisseur, ses activités, sa région, ses politiques, son respect des lois et réglementations nationales du travail ainsi que ses chaînes d’approvisionnement.

Évaluation des risques

Chez Nuvei, nous nous engageons à travailler avec les fournisseurs pour résoudre les problèmes liés aux relations professionnelles et aux conditions de travail dans leurs chaînes d’approvisionnement. Nous restons au fait des secteurs et des zones géographiques qui présentent un risque particulier d’esclavage moderne afin d’identifier ces risques et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer. Si notre processus de diligence raisonnable établit qu’un risque d’esclavage moderne existe, une évaluation des risques ultérieure est menée pour déterminer si des mesures d’atténuation des risques, des mesures correctives et/ou des mesures pour mettre fin à la relation doivent être prises.

Évaluation de notre efficacité

Bien que nous ayons mis en place des mesures pour prévenir et réduire le risque d’esclavage moderne dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement, nous n’avons pas encore mis en place de système pour évaluer l’efficacité de ces mesures. Néanmoins, Nuvei vise à établir à l’avenir une procédure d’évaluation pour garantir l’alignement avec les meilleures pratiques de l’industrie. En outre, nous restons engagés dans la lutte contre l’esclavage moderne et continuerons de revoir et d’améliorer nos politiques et nos processus de diligence raisonnable afin d’atténuer les risques liés à ces pratiques.

Mesures correctives

En 2023, aucun incident d’esclavage moderne n’a été signalé à Nuvei. En conséquence, il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures correctives pour remédier à un incident d’esclavage moderne ou pour compenser la perte de revenus de familles vulnérables. Cependant, notre Code d’éthique, notre Politique mondiale en matière de lutte contre la discrimination et des droits de l’homme et notre Politique de dénonciation fournissent un cadre permettant aux employés de Nuvei de signaler une conduite contraire à l’éthique. Si une situation de non-conformité est signalée à l’avenir, Nuvei s’engage à mettre en œuvre des mesures correctives pour corriger la situation et améliorer l’application des politiques au sein des activités et des chaînes d’approvisionnement.

Formation  

Tous les employés de Nuvei ont un rôle à jouer dans le respect de nos normes, valeurs et principes éthiques. Afin d’honorer notre engagement et de soutenir nos valeurs et nos normes, tous les employés de Nuvei doivent, chaque année, reconnaître qu’ils ont examiné le Code et le respecteront. Les employés sont responsables de déployer des efforts constants pour atteindre les objectifs de Nuvei, de comprendre le Code d’éthique et de le réviser chaque année. En 2023, Nuvei a mis en œuvre une formation obligatoire pour ses employés sur les politiques clés de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, le Code d’éthique et la Politique de dénonciation.

Approbation et attestation

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de Nuvei Corporation le 11 avril 2024 pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, conformément au sous-alinéa 11(4)(b)(ii) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et notamment de son article 11, j’atteste par la présente avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport pour les entités énumérées ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans ce rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.

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Philip Fayer

Fondateur, Président du conseil d’administration et Président-directeur général

Nuvei Corporation

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Avril 2024

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