Code de déontologie

ANNEXE A : CODE DE DÉONTOLOGIE

Nuvei s'efforce d'agir selon des normes éthiques élevées. En tant que professionnel de la vente représentant Nuvei et ses partenaires bancaires, ta conduite commerciale se reflète non seulement sur toi et Nuvei, mais aussi sur les partenaires bancaires de Nuvei et les membres de la Card Association, pour qui la bonne volonté et l'honnêteté sont tout aussi importantes. L'objectif de ce code de déontologie est de fournir un énoncé des politiques et des responsabilités concernant la conduite éthique et légale de ton entreprise. Tu es tenu de lire attentivement ce code de déontologie et de te conformer à la fois à son esprit et à sa lettre dans toutes tes relations d'affaires liées à Nuvei.‍

1. DIRECTIVES GÉNÉRALES

a. Si tu n'es pas un ISO/ISA enregistré auprès de Visa et Mastercard, tu es tenu de te présenter comme un agent de Nuvei et de ses partenaires bancaires. Il est expressément interdit d'utiliser tout autre nom commercial dans le cadre de la sollicitation d'un commerçant pour le traitement de cartes bancaires.

b. Tu es tenu de respecter les normes de professionnalisme les plus élevées et de te conformer à tout moment aux politiques de Nuvei, de ses partenaires bancaires et de l'Association.

c. Tu es tenu de n'utiliser que les supports publicitaires et marketing qui sont approuvés par Nuvei.

d. Tu es tenu d'agir avec honnêteté et intégrité à tout moment et de ne jamais faire de fausses déclarations ou des déclarations destinées à induire en erreur ou à désinformer.

e. Tu dois fournir des conseils professionnels avisés dans toutes les présentations et appels de vente et rester bien informé et à jour en ce qui concerne les services de l'industrie.

f. Tu dois informer les commerçants potentiels que leur contrat de traitement des cartes bancaires sera conclu entre le commerçant et la banque de traitement, laquelle banque doit être clairement identifiée.

g. Tu es tenu(e) de faire preuve de diligence raisonnable et d'effectuer toutes les inspections de site en toute sincérité. Tu dois rapporter avec précision la nature de toute activité dans laquelle un commerçant potentiel est engagé. Tu dois signaler rapidement à Nuvei tout changement dans l'activité d'un commerçant qui pourrait exposer Nuvei et ses partenaires bancaires à un risque financier ou si ladite activité n'était pas conforme aux politiques énoncées.

h. Tu es tenu de proposer tous les tarifs et frais d'une manière conforme aux directives tarifaires de Nuvei et tu ne dois pas proposer de tarifs pour d'autres types de cartes/marques que tu n'es pas spécifiquement enregistré pour commercialiser.

i. Tu dois t'assurer que tous les chèques et/ou paiements sont correctement libellés à l'ordre de Nuvei ou de ses partenaires bancaires, selon le cas, et non à ton nom personnel, sauf accord contraire écrit de Nuvei.

j. Tu dois mener toutes les présentations commerciales de manière positive, en t'appuyant sur tes capacités et sur la valeur de Nuvei et de ses partenaires bancaires pour obtenir des clients. Tu ne dois jamais dénigrer de manière inexacte un concurrent.

k. Tu es tenu de maintenir la confidentialité des informations qui te sont fournies par tout commerçant ou entreprise potentiel et tu ne peux révéler aucune de ces informations sans le consentement approprié, sauf à Nuvei et à ses partenaires bancaires et à leurs agents.

l. Tu es tenu d'envoyer à Nuvei tous les accords commerciaux originaux et de conserver en lieu sûr tous les documents de travail qui s'y rapportent.

m. Tu es tenu de faire le maximum pour que toutes les informations contenues dans les documents présentés à Nuvei et/ou à ses partenaires bancaires soient complètes et exactes. Toute rétention ou modification d'informations est STRICTEMENT INTERDITE.

2. COMPRENDRE

a. Tu conviens que tu n'as aucune autorité pour lier contractuellement Nuvei ou ses partenaires bancaires de quelque manière que ce soit.

b. Tu acceptes de te présenter de manière professionnelle dans toutes tes relations avec les commerçants et les commerçants potentiels.

c. Tu acceptes de faire passer toute la correspondance par Nuvei et de ne pas contacter directement les partenaires bancaires de Nuvei, Visa ou Mastercard.

3. CESSATION DE LA RELATION

a. Si, pour quelque raison que ce soit, notre relation prend fin, tu es tenu de renvoyer immédiatement à Nuvei tout le matériel de vente et de promotion.

b. Si, pour quelque raison que ce soit, notre relation est résiliée, tu dois immédiatement cesser et t'abstenir d'utiliser soit les noms des partenaires bancaires de Nuvei, soit le nom de Nuvei dans la sollicitation de quelque nature que ce soit.

c. Le non-respect de ce code de déontologie peut entraîner la résiliation de ton contrat de partenariat avec Nuvei, sans autre obligation ou responsabilité de la part de Nuvei.

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